Politique de confidentialité et accord d'utilisation

Nous vous remercions de visiter notre site Web et de prendre connaissance de son contrat d’utilisation et de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique). L’adresse de notre site web est la suivante : https://convergenceinstruments.com La protection de votre vie privée est importante pour CONVERGENCE INSTRUMENTS. Nous recueillons des informations pour fournir et livrer de meilleurs produits et un contenu personnalisé. Cette politique de confidentialité et cet accord d’utilisation ont pour but de vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations. La présente Politique de confidentialité et le contrat d’utilisation s’appliquent à https://www.convergenceinstruments/ (le « Site ») ainsi qu’à tous les produits et services proposés par CONVERGENCE INSTRUMENTS. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et informations personnelles soient traitées par celui-ci, le cas échéant. Cette politique de confidentialité et contrat d’utilisation se compose des éléments suivants :

Droits d’auteur et marques de commerce ;
Objectifs de la politique de confidentialité ;
Entrée en vigueur ;
Méthodes d’obtention du consentement ;
Objectifs de la collecte des données ;
Les technologies de suivi et les cookies ;
Les informations personnelles collectées ;
Sécurité de vos données ;
Limitation de responsabilité ;
Accessibilité et défaillances techniques du Site ;
Démenti;
Clause de non-responsabilité pour les liens vers d’autres sites Web ;
Lois applicables ;
Modifications de la présente politique.

1. Droits d'auteur et marques de commerce

Toutes les informations contenues sur le site sont protégées par les lois sur le droit d’auteur. Les utilisateurs de ce site ne sont pas autorisés à copier le contenu pour quelque usage que ce soit, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle. Il est strictement interdit de redistribuer, reproduire, publier, enregistrer sur quelque support que ce soit, retransmettre ou modifier les informations qu’il contient sans l’autorisation écrite de CONVERGENCE INSTRUMENTS. Toutes les marques et tous les logos (y compris les noms, mots, slogans, titres, dessins, illustrations et icônes) apparaissant sur ce site sont des marques commerciales de CONVERGENCE INSTRUMENTS. Toute utilisation de ceux-ci est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CONVERGENCE INSTRUMENTS. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés de l’une des marques de commerce, des marques de service ou du contenu, en tout ou en partie, de ce site constitue une violation des lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques de commerce, et l’auteur de ces infractions peut faire l’objet de poursuites judiciaires. CONVERGENCE INSTRUMENTS interdit formellement l’utilisation de ses logos en tant que liens externes vers tout autre site web sans son autorisation écrite préalable. Aucune mention figurant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de manière à accorder, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur la propriété intellectuelle à CONVERGENCE INSTRUMENTS.

2. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels nous sont essentiels, c’est pourquoi, à travers la présente Politique, nous entendons les protéger conformément aux lois en vigueur. Pour assurer cette protection, CONVERGENCE INSTRUMENTS s’engage à ne collecter, traiter et partager des informations permettant l’identification d’une personne physique que lorsque celle-ci y a consenti, sauf si cela est permis ou exigé par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. La Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des raisons et de la manière dont CONVERGENCE INSTRUMENTS, ou toute personne agissant en son nom, collecte et utilise leurs informations personnelles. Il est conçu dans un langage clair pour assurer le consentement éclairé des utilisateurs. Pour la présente politique, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement concernant une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous les anonymiserons, les pseudonymiserons et/ou les agrégerons afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne.

3. Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à compter du 22 septembre 2023 et remplace toute politique de confidentialité antérieure.

4. Méthodes d'obtention du consentement

CONVERGENCE INSTRUMENTS s’engage à obtenir le consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’une personne. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou son représentant autorisé. Nous accordons la priorité à l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, électroniquement ou par écrit. Cependant, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de s’inscrire à la liste d’envoi, de fournir un nom et une adresse pour recevoir un produit ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte de renseignements contenant des renseignements personnels.

5. Objectifs de la collecte de données

Les renseignements recueillis sont conformes aux buts et objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Voici quelques raisons pour lesquelles nous recueillons vos informations personnelles : Pour fournir et maintenir nos services : nous collecterons et traiterons les données et informations nécessaires à l’accomplissement de notre mission et de nos obligations contractuelles. Pour assurer et améliorer ces services : les données collectées lors de vos interactions avec nos services peuvent être utilisées pour analyser et améliorer le fonctionnement de nos services. Offrir des services personnalisés : la collecte et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permet de développer et de créer des produits et services pertinents et qui répondent aux attentes, notamment pour prévoir des mesures d’adaptation pour l’utilisateur qui en nécessitent. Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données collectées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement. Pour satisfaire aux obligations légales. Les données sont collectées pour répondre aux obligations découlant des lois, règlements ou traités internationaux.

6. Technologies de suivi et cookies

« Le Site » utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; Quant aux cookies de session, ils expirent à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur est fermé.

Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées à des informations stockées et obtenues par des cookies. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site Web.

Cookies nécessaires
Nécessaire pour activer les fonctionnalités de base de ce site, telles que la fourniture d’une connexion sécurisée ou l’ajustement de vos préférences de consentement. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs.
Cookies fonctionnels
Aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que se souvenir des choix que vous faites lors de l’utilisation du site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre langue. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.
Cookies analytiques
Utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Fournir des informations sur des indicateurs tels que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc. Les données collectées comprennent également des éléments tels que votre adresse IP, votre localisation géographique et des informations relatives à votre navigateur.
- CONVERGENCE INSTRUMENTS utilise Google Analytique qui, à l’aide de cookies, collecte des informations concernant votre navigation sur ce site, qui sont stockées sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
- Les informations collectées par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur et sa langue, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet et votre emplacement géographique (région) font également partie des informations recueillies. Votre adresse IP est également collectée, mais elle est anonymisée (tronquée) pour assurer la confidentialité des informations vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’éviter de connaître l’identité d’un internaute grâce à celle-ci.
- Google n’utilise les informations collectées que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer des informations relatives à votre navigation en installant le Google Analytics deactivation browser add-on on your computer.

7. Renseignements personnels recueillis

CONVERGENCE INSTRUMENTS peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens légaux et uniquement aux fins nécessaires qui vous sont divulguées, telles que décrites dans la présente politique, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se déroulent les interactions entre vous et CONVERGENCE INSTRUMENTS. C’est pourquoi nous devons d’abord vous informer de la nature des informations personnelles que nous utilisons. Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les informations personnelles susceptibles d’être collectées et utilisées, nous portons une attention particulière aux informations que vous nous fournissez :

Nom et coordonnées : Vous pouvez nous fournir des informations par le biais de la commande de produits ou de l’utilisation de notre service cloud. Nous conservons le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou de livraison, le numéro de téléphone et d’autres données similaires utilisées pour communiquer avec vous lorsque vous finalisez une commande ou un abonnement.
Adresse e-mail : Nous conservons des informations sur votre inscription à notre liste de diffusion.

8. Sécurité de vos données

CONVERGENCE INSTRUMENTS prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos renseignements personnels. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont des données cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu). Vous reconnaissez par la présente qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées sur Internet. En pratique, en visitant « Le Site », vous exprimez expressément à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing ou nous vous donnerons la possibilité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing. Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés de quelque manière que ce soit, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée : CONVERGENCE INSTRUMENTS Bruno Paillard, Ph.D., Directeur sales@convergenceinstruments.com 4160 Monseigneur-Moisan Sherbrooke, Québec J1L 2C1 CANADA

9. Limitation de responsabilité

L’utilisation et la navigation sur le Site se font à vos risques et périls. Si vous n’êtes pas satisfait de toute information contenue dans le site ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au site et de l’utiliser. CONVERGENCE INSTRUMENTS, ses employés, ses héritiers légaux ou autres tiers, ne peuvent être tenus responsables envers toute personne physique ou société de tout dommage, perte, dommage direct, indirect, spécial ou punitif qui pourrait résulter directement ou indirectement de l’accès, de l’utilisation ou des conséquences de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, de l’impossibilité d’utiliser ce Site ou de ces informations ou du dysfonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, individuel ou à un tiers. CONVERGENCE INSTRUMENTS ne peut être tenu responsable des actes, omissions ou comportements perpétrés par tout utilisateur ou tiers.

10. Accessibilité et défaillances techniques du Site

CONVERGENCE INSTRUMENTS ne peut garantir que ce Site sera disponible, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de retards, de pannes, d’erreurs, d’omissions ou de pertes d’informations transmises, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique, malgré toutes les précautions d’usage prises pour sa maintenance. CONVERGENCE INSTRUMENTS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site. Cette clause de non-responsabilité expresse inclut les dommages causés par des virus ou tout autre logiciel informatique ou un dysfonctionnement qui pourrait infecter, endommager ou endommager le matériel, les logiciels, la mémoire ou tout autre bien de votre ordinateur vous appartenant ou appartenant à d’autres, même, après avoir accédé, utilisé ou navigué sur ce site. Il est strictement interdit d’envoyer, de publier ou de transmettre de toute autre manière tout contenu ou matériel contenant des virus ou susceptible de causer une interruption, des dommages ou de limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs connectés au Site. Vous vous engagez également à ne pas vous comporter de manière désobligeante ou à ne pas utiliser le site de CONVERGENCE INSTRUMENTS à des fins illégales, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou autrement nuisibles ou répréhensibles.

11. Clause de non- responsabilité

Le Site et les informations, ainsi que toute communication s’y rapportant, sont fournis sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie quant à leur qualité marchande ou à leur adéquation à un usage particulier. Les informations fournies sur le Site peuvent convenir à différents usages en toutes circonstances ou applications et ne peuvent donc pas être interprétées comme s’appliquant à votre situation. En utilisant ce site, vous convenez que vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces conseils, informations, déclarations ou informations fournis et que vous le faites à vos propres risques.

12. Clause de non-responsabilité pour les liens vers d'autres sites Web

Les liens vers d’autres sites Web ou les références à des produits, services et publications autres que ceux de CONVERGENCE INSTRUMENTS sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et n’impliquent pas que CONVERGENCE INSTRUMENTS approuve ces sites Web, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité, ni qu’elle les garantit. Ces sites ont été développés indépendamment de CONVERGENCE INSTRUMENTS, et nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’authenticité de leur contenu et de leurs fonctionnalités. L’établissement d’un lien vers un autre site se fait à vos risques et périls et CONVERGENCE INSTRUMENTS n’est pas responsable des dommages liés à ces liens. Les dispositions énoncées sous les rubriques « Limitation de responsabilité » et « Avis de non-responsabilité » du présent accord s’appliquent, avec les modifications nécessaires, à votre accès à d’autres sites, à leur utilisation, à leurs produits, à leurs services et à leur contenu.

13. Lois applicables

Le Site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et sous réserve de l’application de celles-ci sans donner effet à aucun principe relatif à la conflit de lois. Tout utilisateur qui choisit d’accéder au site à partir d’autres pays le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales. En conséquence, les tribunaux de la province de Québec, Canada, ont compétence exclusive sur toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation de ce site ou s’y rapportant. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence originale et exclusive de ces tribunaux concernant tout litige. Si l’une des dispositions des présentes est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

14. Modifications apportées à la présente politique

Le présent avis peut être mis à jour et modifié sans préavis, à la seule discrétion de CONVERGENCE INSTRUMENTS. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’utilisateur de lire ses conditions d’utilisation lors de l’accès au Site. Aucun utilisateur ou visiteur du Site ne peut modifier le présent accord et/ou ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

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