CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions<\/b> \u00bb) \u00e9nonce les modalit\u00e9s et conditions applicables entre vous (\u00ab Client<\/b> \u00bb) et Convergence Instruments (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/b> \u00bb, \u00ab nous<\/b> \u00bb, \u00abnotre<\/b> \u00bb) relativement \u00e0 votre utilisation des Services et \u00e0 l\u2019achat des Produits d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. En acc\u00e9dant, utilisant les Services, ou en achetant nos Produits, vous reconnaissez avoir lu les pr\u00e9sentes conditions et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ses modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisations.<\/p>\n
Article 1. D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n
Aux fins des pr\u00e9sentes conditions\u00a0:<\/p>\n
Article 2. Champs d\u2019Application<\/b><\/p>\n
La pr\u00e9sente Entente s\u2019applique \u00e0 www.convergenceinstruments.com ainsi qu\u2019\u00e0 tous les autres sites li\u00e9s \u00e0 Convergence Instruments, y compris https:\/\/cidatasolutions.com\/ , de m\u00eame qu\u2019aux applications, aux communications, ainsi qu\u2019aux Produits et Services qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant offerts en vertu de la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\n
Article 3. Droits et restrictions<\/b><\/p>\n
En utilisant les Services et achetant les Produits, vous acceptez ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
a. Les informations que vous nous fournissez ou que vous nous communiquez autrement sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n
b. Vous ne devez pas utiliser les Services ni acheter les Produits d\u2019une mani\u00e8re portant atteinte aux droits de Convergence Instruments ou de tout tiers.<\/p>\n
c. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, ou proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie de toute partie des Services ou des Produits.<\/p>\n
Article 4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
1. Droit d\u2019auteur<\/b>\u00a0: Tous les contenus figurant sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur. Les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 copier, reproduire, publier, conserver, retransmettre ou modifier tout contenu sans l\u2019autorisation \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
2. Marques de commerce<\/b>\u00a0: Toutes les marques de commerce, logos, noms, slogans, dessins et ic\u00f4nes apparaissent sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. Toute utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite. Le t\u00e9l\u00e9chargement, la copie ou la modification non autoris\u00e9s de toute marque de commerce, marque de service ou contenu constituent une violation des lois applicables en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et de marques de commerce. La Soci\u00e9t\u00e9 interdit l\u2019utilisation de ses logos comme liens externes sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n
3. Licence<\/b>\u00a0: Aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant une licence ou un droit d\u2019utiliser un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses Affili\u00e9s.<\/p>\n
Article 5. Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n
La dur\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (la \u00ab Dur\u00e9e<\/b> \u00bb) d\u00e9bute \u00e0 la date \u00e0 laquelle le processus d\u2019abonnement est compl\u00e9t\u00e9 et se poursuit par la suite sur une base annuelle, jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>\n
Article 6. Frais et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n
1. Frais d\u2019abonnement\u00a0: <\/b>Les \u00ab Frais d\u2019Abonnement \u00bb sont des frais annuels r\u00e9currents pour les Services. Les Frais d\u2019Abonnement ne se renouvellent pas automatiquement.<\/p>\n
2. Frais relatifs aux Produits\u00a0: <\/b>Les frais relatifs aux Produits sont factur\u00e9s en lien avec l\u2019achat des Produits par le Client. Les tarifs applicables sont indiqu\u00e9s sur le Site. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 peut les modifier de temps \u00e0 autre.<\/p>\n
3. Modalit\u00e9s de paiement\u00a0: <\/b>La Soci\u00e9t\u00e9 accepte les paiements par MasterCard, Visa, American Express ainsi que tous les modes de paiement autoris\u00e9s par PayPal. \u202fLe paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
4. Paiements \u00e9lectroniques et achat d\u2019abonnements\u00a0: <\/b>Le Client accepte de fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les informations bancaires ou de carte de cr\u00e9dit n\u00e9cessaires dont l\u2019utilisation est autoris\u00e9e, et convient que, pendant la Dur\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9biter le compte bancaire ou la carte de cr\u00e9dit applicable des frais d\u2019abonnement chaque mois \u00e0 l\u2019avance. La Soci\u00e9t\u00e9 fournira au Client un re\u00e7u pour chaque paiement mensuel et apr\u00e8s l\u2019achat de chaque Produit. Toute erreur de facturation doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit dans les dix (10) jours suivant la date du re\u00e7u applicable afin de pouvoir donner lieu \u00e0 un ajustement ou \u00e0 un cr\u00e9dit (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le paiement suivant du Client.<\/p>\n
6. Certaines taxes\u00a0:\u00a0 <\/span><\/b>Les frais indiqu\u00e9s n\u2019incluent pas les taxes. Le Client s\u2019engage \u00e0 payer, indemniser et tenir la Soci\u00e9t\u00e9 indemne de toutes taxes de vente, d\u2019utilisation, sur les recettes brutes, sur la valeur ajout\u00e9e, sur les biens personnels ou autres taxes, ainsi que tous droits, tarifs, cotisations, frais d\u2019exportation et d\u2019importation ou charges similaires (y compris les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s y aff\u00e9rents) relatifs aux op\u00e9rations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, \u00e0 l\u2019exclusion des taxes assises sur le revenu net ou les b\u00e9n\u00e9fices de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 7. Remboursement des Services\u00a0: <\/b>Les abonnements aux Services ne sont pas remboursables, sauf lorsque la demande d\u2019annulation est soumise dans les quinze (15) jours suivant la date d\u2019achat initiale, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de quinze jours, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 pour les abonnements annuels. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement si nous mettons fin aux Services en raison d\u2019un manquement du Client \u00e0 la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\n 8.<\/b> Retour de Produit sous garantie<\/b>\u00a0: Les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9 sont garantis exempts de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication pour une p\u00e9riode de douze (12) mois \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition. Si le Client d\u00e9couvre un d\u00e9faut couvert par la garantie et en avise la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit pendant la p\u00e9riode de garantie applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, corriger rapidement les d\u00e9fauts constat\u00e9s, ou r\u00e9parer ou remplacer le produit d\u00e9fectueux FAB (point d\u2019exp\u00e9dition). Toute r\u00e9paration ou remplacement rendu n\u00e9cessaire par un entretien inad\u00e9quat, l\u2019usure normale, des sources d\u2019alimentation inappropri\u00e9es, des conditions environnementales inad\u00e9quates, un accident, une mauvaise utilisation, une installation inad\u00e9quate, une modification, une r\u00e9paration, un stockage ou une manipulation inad\u00e9quate, ou toute autre cause non imputable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, est exclu de la pr\u00e9sente garantie limit\u00e9e et sera aux frais du Client. Le Client doit obtenir un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour avant d\u2019exp\u00e9dier tout produit d\u00e9fectueux \u00e0 Convergence Instruments. Les batteries sont exclues de la garantie.<\/p>\n 9.<\/b> Retour de marchandise<\/b>\u00a0: Toute marchandise retourn\u00e9e doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour (RMA) et \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e avec les frais pr\u00e9pay\u00e9s par le Client. Veuillez suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n 10. Co\u00fbts de retour sous garantie\u00a0: <\/b>L\u2019exp\u00e9dition de retour sera organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, mais les frais seront \u00e0 la charge du Client. Si les conditions de la garantie sont respect\u00e9es, le retour apr\u00e8s r\u00e9paration ou remplacement sera aux frais de la Soci\u00e9t\u00e9; dans le cas contraire, il sera \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n 11. Retour de Produit pour d\u2019autres motifs\u00a0: <\/b>Le Client doit obtenir un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 avant de retourner tout instrument et doit indiquer clairement le motif du retour. Toute demande doit \u00eatre initi\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la livraison au Client. L\u2019emballage d\u2019origine ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou, s\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9, toutes les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies:\u00a0(i) l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu utilis\u00e9 ou pas du tout; 12. Frais li\u00e9s aux retours pour d\u2019autres motifs\u00a0: <\/b>L\u2019exp\u00e9dition de retour vers la Soci\u00e9t\u00e9 sera organis\u00e9e par celleci; toutefois, tous les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client. Article 6. Suspension des services<\/b><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, sur avis au Client, de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services, en tout ou en partie, si : (a) le Client est en violation de la pr\u00e9sente Entente; (b) la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine raisonnablement que l\u2019utilisation des Services par le Client constitue un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des Services, du Site ou de tout tiers; (c) l\u2019utilisation des Services par le Client est ill\u00e9gale ou pourrait exposer la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une responsabilit\u00e9; ou (d) le paiement des frais applicables est en souffrance. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage, perte ou cons\u00e9quence r\u00e9sultant d\u2019une telle suspension.<\/p>\n Article 7. Protection des renseignements personnels<\/b><\/p>\n 1. La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet l\u2019importance de la vie priv\u00e9e. \u00c0 cette fin, elle a adopt\u00e9 une politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crivant ses pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de communication des renseignements personnels que le Client lui fournit.<\/p>\n 2. Le Client reconna\u00eet et accepte que : (a) il est seul responsable de veiller \u00e0 ce que la collecte, l\u2019utilisation et la communication de toute donn\u00e9e (y compris les Donn\u00e9es du Client) dans le cadre de son utilisation des Services ou des Produits respectent l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables, notamment ceux relatifs \u00e0 la protection des renseignements personnels et des donn\u00e9es; (b) la Soci\u00e9t\u00e9 agit uniquement \u00e0 titre de fournisseur de services \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Donn\u00e9es du Client et ne d\u00e9termine pas les finalit\u00e9s ni les moyens du traitement de ces donn\u00e9es, sauf dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation des Services; (c) le Client d\u00e9clare et garantit qu\u2019il a obtenu tous les consentements, autorisations et permissions n\u00e9cessaires \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation des Donn\u00e9es du Client par l\u2019entremise des Services; (d) la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d\u2019erreurs ou de perte de donn\u00e9es, et n\u2019est pas responsable de toute perte, alt\u00e9ration ou inexactitude des Donn\u00e9es du Client; (e) le Client est responsable de maintenir des sauvegardes et des mesures de protection appropri\u00e9es pour ses donn\u00e9es; (f) la Soci\u00e9t\u00e9 peut collecter, utiliser et communiquer des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es issues de l\u2019utilisation des Services afin d\u2019am\u00e9liorer ses produits et services, pourvu que ces donn\u00e9es ne permettent pas d\u2019identifier le Client ou toute personne.<\/p>\n Article 8. Renseignements confidentiels et exclusifs<\/b><\/p>\n 1. D\u00e9finitions<\/b>. Aux fins du pr\u00e9sent article, la partie qui re\u00e7oit des renseignements confidentiels et exclusifs (tels que d\u00e9finis ci\u2011<\/span>dessous) sera d\u00e9sign\u00e9e comme le \u00ab\u202fDestinataire\u202f\u00bb, et la partie qui divulgue ces renseignements sera d\u00e9sign\u00e9e comme le \u00ab\u202fDivulgateur\u202f\u00bb. Les \u00ab\u202fRenseignements confidentiels et exclusifs\u202f\u00bb d\u00e9signent l\u2019ensemble des renseignements divulgu\u00e9s par le Divulgateur au Destinataire pendant la Dur\u00e9e et identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab\u202fconfidentiels\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fexclusifs\u202f\u00bb.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet par la pr\u00e9sente que le Service sera consid\u00e9r\u00e9 comme un renseignement confidentiel et exclusif appartenant exclusivement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, et la Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet par la pr\u00e9sente que les Donn\u00e9es du Client seront consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements confidentiels et exclusifs appartenant exclusivement au Client, dans chaque cas, qu\u2019ils soient ou non identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab\u202fconfidentiels\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fexclusifs\u202f\u00bb.<\/p>\n Les Renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur n\u2019incluent pas :(i) les renseignements d\u00e9j\u00e0 connus du Destinataire ou d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par celuici, en dehors du cadre de la relation, par du personnel n\u2019ayant pas eu acc\u00e8s aux renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur\u202f; (ii) les renseignements faisant partie du domaine public sans faute du Destinataire\u202f; ou (iii) les renseignements re\u00e7us par le Destinataire d\u2019un tiers autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer sans obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n 2. Engagement.<\/b> Le Destinataire s\u2019engage par les pr\u00e9sentes qu\u2019en tout temps, il ne devra pas : (i) divulguer les renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, sauf \u00e0 son propre personnel, \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 ses contractants ayant un \u00ab\u202fbesoin de conna\u00eetre\u202f\u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat, ou \u00e0 tout autre destinataire approuv\u00e9 par \u00e9crit par le Divulgateur; (ii) utiliser les renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur autrement que pour exercer ses droits de licence ou ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat\u202f; (iii) modifier ou supprimer toute mention de droit de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur les renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur. Le Destinataire doit faire preuve, pour la protection des renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur, d\u2019un degr\u00e9 de diligence au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qu\u2019il applique \u00e0 la protection de ses propres renseignements confidentiels de nature similaire, sans toutefois exercer un degr\u00e9 de diligence inf\u00e9rieur \u00e0 une diligence raisonnable. Chaque partie sera r\u00e9put\u00e9e avoir respect\u00e9 ses obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 8 (Renseignements confidentiels et exclusifs) si elle accorde aux renseignements confidentiels et exclusifs de l\u2019autre partie un degr\u00e9 de protection au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qu\u2019elle accorde \u00e0 ses propres renseignements confidentiels contre toute divulgation non autoris\u00e9e (et, en tout \u00e9tat de cause, jamais inf\u00e9rieur \u00e0 un degr\u00e9 de diligence raisonnable). D\u00e8s la survenance de la premi\u00e8re des \u00e9ventualit\u00e9s suivantes, soit une demande \u00e9crite du Divulgateur ou la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration du pr\u00e9sent Contrat, et ce, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019un diff\u00e9rend, le Destinataire doit retourner ou d\u00e9truire (selon les instructions du Divulgateur) l\u2019ensemble des renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur en sa possession ou sous son contr\u00f4le et cesser toute utilisation ult\u00e9rieure de ceuxci.<\/p>\n Le Destinataire peut toutefois conserver une copie de ces renseignements confidentiels et exclusifs uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour se conformer aux lois et exigences r\u00e9glementaires applicables, ou \u00e0 des politiques internes raisonnables de sauvegarde ou d\u2019archivage.<\/p>\n Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels et exclusifs du Divulgateur dans la mesure o\u00f9 une telle divulgation est n\u00e9cessaire pour faire valoir ses droits en vertu du pr\u00e9sent Contrat, ou est requise par la loi ou par une ordonnance d\u2019un tribunal ou d\u2019un organisme judiciaire ou administratif similaire, sous r\u00e9serve que le Destinataire en avise promptement le Divulgateur par \u00e9crit et collabore avec celui\u2011<\/span>ci afin d\u2019obtenir toute ordonnance de protection appropri\u00e9e.<\/p>\n Article 9. Avis de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n 1. Exclusion de responsabilit\u00e9. <\/b>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : (1) LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D\u2019OCCASIONS D\u2019AFFAIRES; (2) LE PR\u00c9JUDICE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION (PAR EXEMPLE, DES PROPOS OFFENSANTS OU DIFFAMATOIRES); (3) LA PERTE DE DONN\u00c9ES (PAR EXEMPLE, INTERRUPTIONS, PERTE, UTILISATION OU ALT\u00c9RATION DE VOS DONN\u00c9ES OU CONTENUS); (4) TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF; OU (5) LES ACTES, OMISSIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS, ET CE, QUE LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULE D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTREMENT.<\/p>\n EN TOUT \u00c9TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE NE POURRA EXC\u00c9DER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAY\u00c9S OU PAYABLES PAR VOUS \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT LA NAISSANCE DE LA R\u00c9CLAMATION, QUE CELLECI R\u00c9SULTE D\u2019UNE OU DE PLUSIEURS CAUSES D\u2019ACTION, NI LE CO\u00dbT DU PRODUIT ACHET\u00c9.<\/p>\n 2. Avis de non-responsabilit\u00e9 \u2013 Utilisation du Site. <\/b>Le Site et les informations qui y figurent, ainsi que toute communication s\u2019y rapportant, sont fournis sans d\u00e9claration ni garantie d\u2019aucune nature, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie quant \u00e0 leur qualit\u00e9 marchande ou \u00e0 leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Les informations disponibles sur le Site peuvent ne pas convenir \u00e0 toutes les situations ou applications et ne doivent donc pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme s\u2019appliquant n\u00e9cessairement \u00e0 votre situation.<\/p>\n En utilisant le Site, le Client reconna\u00eet \u00eatre seul responsable de l\u2019utilisation de tout avis, information ou d\u00e9claration fournie, et en assume les risques. L\u2019utilisation et la navigation sur le Site se font \u00e0 vos propres risques. 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L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien vers tout autre site se fait \u00e0 vos propres risques et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 4. Accessibilit\u00e9 et d\u00e9faillances techniques du Site. <\/b>La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps, ni que l\u2019acc\u00e8s sera ininterrompu, exempt de d\u00e9lais, de d\u00e9faillances, d\u2019erreurs, d\u2019omissions ou de perte d\u2019informations transmises, ni qu\u2019aucun virus ou \u00e9l\u00e9ment nuisible ne sera transmis, malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions raisonnables prises. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site. Le pr\u00e9sent avis couvre notamment les dommages caus\u00e9s par des virus ou tout autre logiciel ou dysfonctionnement pouvant infecter ou endommager votre \u00e9quipement informatique ou vos biens, m\u00eame \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n Il est strictement interdit de transmettre ou de publier tout contenu contenant des virus ou susceptible d\u2019interrompre, d\u2019endommager ou de limiter le fonctionnement du Site ou des serveurs qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n Article 10. R\u00e9siliation des Services<\/b><\/p>\n 1. R\u00e9siliation par la Soci\u00e9t\u00e9. <\/b>La Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier les Services imm\u00e9diatement sur avis \u00e9crit si le Client commet un manquement important et ne rem\u00e9die pas \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis \u00e9crit.<\/p>\n 2. Effets de la r\u00e9siliation. <\/b>\u00c0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration des Services : (i) le droit du Client d\u2019acc\u00e9der aux Services et de les utiliser prend fin imm\u00e9diatement; (ii) le Client demeure responsable du paiement de tous les frais accumul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation; (iii) la Soci\u00e9t\u00e9 peut supprimer les Donn\u00e9es du Client apr\u00e8s une p\u00e9riode de conservation raisonnable, sous r\u00e9serve des lois applicables; (iv) le Client est seul responsable de l\u2019exportation ou de la r\u00e9cup\u00e9ration de ses Donn\u00e9es avant la r\u00e9siliation.<\/p>\n 3. Survie. <\/b>\u00c0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Contrat, pour quelque motif que ce soit : (a) l\u2019ensemble des droits et obligations des deux Parties (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019obligation pour le Client de payer toute somme alors due) prendront fin imm\u00e9diatement, sauf dans la mesure pr\u00e9vue ci\u2011<\/span>dessous. Les articles suivants survivront \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, pour quelque motif que ce soit : article 3 (Droits et restrictions), article 4 (Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), article 7 (Protection des renseignements personnels), article 8 (Renseignements confidentiels et exclusifs), article 9 (Exon\u00e9ration et limitations de responsabilit\u00e9), article 10(4) (Survie) et article 12 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n Article 11. Indemnisation<\/b><\/p>\n Le Client doit d\u00e9fendre, indemniser et tenir indemne la Soci\u00e9t\u00e9 et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et mandataires respectifs (collectivement, les \u00ab\u202fParties indemnis\u00e9es\u202f\u00bb), contre toutes r\u00e9clamations, demandes, actions, dommages, pertes, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0\u202f: (a) toute violation du pr\u00e9sent Contrat par le Client; (b) l\u2019utilisation des Services ou des Produits par le Client, y compris toute utilisation non conforme au pr\u00e9sent Contrat; (c) toute donn\u00e9e, information ou contenu soumis, collect\u00e9, transmis ou autrement trait\u00e9 par le Client ou pour son compte dans le cadre des Services (\u00ab\u202fDonn\u00e9es du Client\u202f<\/b>\u00bb), y compris toute all\u00e9gation selon laquelle ces Donn\u00e9es du Client portent atteinte aux droits d\u2019un tiers ou contreviennent aux lois applicables; (d) le non-respect par le Client des lois ou r\u00e8glements applicables, y compris ceux relatifs \u00e0 la protection des renseignements personnels, \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou \u00e0 la collecte de donn\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 ses propres frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire autrement assujettie \u00e0 l\u2019obligation d\u2019indemnisation du Client, auquel cas le Client devra collaborer pleinement avec la Soci\u00e9t\u00e9 pour faire valoir tout moyen de d\u00e9fense disponible.<\/p>\n Article 12. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n 1. Droit applicable et comp\u00e9tence. <\/b>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec, Canada, et est assujetti \u00e0 leur application, sans \u00e9gard \u00e0 tout principe relatif aux conflits de lois. Les tribunaux de la province du Qu\u00e9bec, Canada, ont comp\u00e9tence exclusive pour entendre toute poursuite, action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n 2. Mention du Client. <\/b>Le Client convient que la Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser le nom de son entit\u00e9 dans des listes de clients actuels. Toute utilisation du nom du Client dans d\u2019autres documents promotionnels ou communiqu\u00e9s de presse sera soumise au Client pour approbation pr\u00e9alable, laquelle ne pourra \u00eatre refus\u00e9e sans motif raisonnable.<\/p>\n 3. Conformit\u00e9 aux lois d\u2019exportation. <\/b>Le Client a obtenu ou obtiendra en temps opportun toutes les licences, autorisations, permis ou autres approbations gouvernementales n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9s. Le Client doit indemniser, tenir la Soci\u00e9t\u00e9 indemne et assumer tous les co\u00fbts li\u00e9s au respect de toutes les lois, r\u00e8glements ou exigences, qu\u2019ils soient nationaux ou \u00e9trangers, applicables \u00e0 l\u2019importation, \u00e0 l\u2019exportation ou \u00e0 l\u2019utilisation de la technologie devant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e ou fournie aux pr\u00e9sentes. Le Client ne doit pas exporter ou r\u00e9exporter, directement ou indirectement (y compris par transmission), toute technologie r\u00e9glement\u00e9e vers un pays \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une telle activit\u00e9 est restreinte par la loi ou la r\u00e9glementation, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, si requis, de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations.<\/p>\n 4.\u202fCertifications de conformit\u00e9<\/b>. Les Produits ont r\u00e9ussi les essais FCC et CE. \u00c0 l\u2019exception de ces certifications, la Soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 la conformit\u00e9 des Produits \u00e0 d\u2019autres exigences r\u00e9glementaires propres \u00e0 un pays. Le Client est seul responsable de veiller au respect de l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables dans les juridictions o\u00f9 les Produits ou la technologie sont utilis\u00e9s.<\/p>\n 4. Force majeure. <\/b>Aucune des Parties ne sera responsable des retards caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e9tant entendu que le non\u2011<\/span>paiement des sommes dues aux pr\u00e9sentes ne sera pas excus\u00e9 par la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n 5. Divisibilit\u00e9. <\/b>Toute disposition du pr\u00e9sent Contrat jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire par un tribunal comp\u00e9tent sera automatiquement ajust\u00e9e afin de se conformer aux exigences minimales de la loi, et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n 6. Renonciation. <\/b>La renonciation \u00e0 l\u2019application d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes dans un cas donn\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas son application ult\u00e9rieure.<\/p>\n 7. Entente int\u00e9grale. <\/b>Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre les Parties relativement \u00e0 son objet et remplace toute communication ant\u00e9rieure, qu\u2019elle soit \u00e9crite ou verbale.<\/p>\n 8. Modifications. <\/b>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le pr\u00e9sent Contrat en tout temps et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les versions r\u00e9vis\u00e9es du pr\u00e9sent Contrat (y compris la description des Services) sur son site Web. L\u2019utilisation continue des Services apr\u00e8s que le Client ait pris connaissance de telles modifications constitue son consentement \u00e0 celles\u2011<\/span>ci. Il incombe au Client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la version la plus r\u00e9cente du pr\u00e9sent Contrat, disponible sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 9. Comment nous joindre.<\/b> Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es ci\u2011<\/span>dessous\u202f:<\/p>\n Bruno Paillard, Ph.D., Directeur<\/b> CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) \u00e9nonce les modalit\u00e9s et conditions applicables entre vous (\u00ab Client \u00bb) et Convergence Instruments (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00abnotre \u00bb) relativement \u00e0 votre utilisation des Services et \u00e0 l\u2019achat des Produits d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. En acc\u00e9dant, utilisant les Services, ou en achetant nos Produits, vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":42,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6943","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n(ii) l\u2019instrument est dans un \u00e9tat impeccable, c\u2019est\u00e0dire indistinguable d\u2019un produit neuf; (iii) l\u2019instrument est en bon \u00e9tat de fonctionnement et l\u2019\u00e9talonnage demeure dans les tol\u00e9rances sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n
\nFrais de reconditionnement : des frais de vingt dollars (20 $ CA) seront factur\u00e9s au Client pour couvrir les essais fonctionnels, la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9talonnage et le reconditionnement de l\u2019instrument, si la boite contenant l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 ouverte.
\n\u00c0 la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 son inspection. Si toutes les conditions pr\u00e9vues sont respect\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera le prix d\u2019achat, d\u00e9duction faite (i) des frais d\u2019exp\u00e9dition de retour et (ii) des frais de reconditionnement. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 si les conditions de retour ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n
\nsales@convergenceinstruments.com <\/span>
\n4160, rue MonseigneurMoisan
\nSherbrooke (Qu\u00e9bec) J1L 2C1
\nCANADA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"