{"id":11354,"date":"2024-08-22T09:56:10","date_gmt":"2024-08-22T13:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/convergenceinstruments.com\/politique-de-confidentialite-et-accord-dutilisation\/"},"modified":"2026-07-20T10:16:00","modified_gmt":"2026-07-20T14:16:00","slug":"politique-de-confidentialite-et-accord-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/convergenceinstruments.com\/fr\/politique-de-confidentialite-et-accord-dutilisation\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et accord d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/b><\/p>

Nous vous remercions de visiter notre site Web et de prendre connaissance de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

La pr\u00e9sente politique explique comment Convergence Instruments recueille, utilise, divulgue et prot\u00e8ge vos renseignements personnels. En utilisant nos services, vous acceptez l\u2019ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>

Ce document comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>

  • Finalit\u00e9s de la politique de confidentialit\u00e9;<\/li>
  • Vos renseignements personnels;<\/li>
  • Objectifs de la collecte de donn\u00e9es;<\/li>
  • Technologies de suivi et t\u00e9moins (cookies);<\/li>
  • Autres renseignements importants que vous devriez conna\u00eetre\u202f;<\/li>
  • Vos droits.<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    1. Finalit\u00e9s de la politique de confidentialit\u00e9 <\/b><\/p>

    1.1 Identit\u00e9<\/b><\/p>

    La pr\u00e9sente police s\u2019applique \u00e0 Convergence Instruments, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les produits et services offerts par Convergence Instruments, y compris CIData Solutions (collectivement, \u00ab\u202fConvergence Instruments\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnous\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnotre\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb).<\/p>

    1.2 Mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements dans nos pratiques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous publierons la version r\u00e9vis\u00e9e de la politique de confidentialit\u00e9 sur la page pr\u00e9sente, en y indiquant une\u00a0 <\/span>nouvelle date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb. La pr\u00e9sente version est dat\u00e9e du 17 juillet 2026. Si nous apportons une modification importante ayant une incidence sur les renseignements personnels recueillis avant cette modification, nous pourrions, selon la nature de celle-ci, vous en aviser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, solliciter votre consentement.<\/p>

    1.3 Utilisation des renseignements personnels<\/b><\/p>

    Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements, y compris des renseignements personnels, dans le cadre de la prestation de nos services et solutions, ainsi que pour communiquer avec vous et pour l\u2019exploitation de nos activit\u00e9s commerciales.<\/p>

    1.4 Qu\u2019entend-on par \u00ab renseignement personnel \u00bb ?<\/b><\/p>

    Aux fins de la pr\u00e9sente politique, un \u00ab renseignement personnel \u00bb s\u2019entend de tout renseignement concernant une personne identifiable ou permettant d\u2019identifier une personne, directement ou indirectement.<\/p>

    Dans la mesure du possible, nous pouvons anonymiser, d\u00e9personnaliser et\/ou regrouper les renseignements personnels de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils ne permettent plus d\u2019identifier un individu.<\/p>

    2. Vos renseignements personnels <\/b><\/p>

    2.1 Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/b><\/p>

    Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la prestation de nos services et de l\u2019exploitation de nos activit\u00e9s, \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, notamment les suivantes:<\/p>

    • La prestation et l\u2019administration de nos produits et services;<\/li>
    • La gestion de nos relations d\u2019affaires avec nos clients, fournisseurs et partenaires;<\/li>
    • La r\u00e9ponse aux demandes de renseignements et la fourniture de soutien \u00e0 la client\u00e8le;<\/li>
    • Le respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires; et<\/li>
    • L\u2019am\u00e9lioration de nos services et de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Nous limitons la collecte aux renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins.<\/p>

      Nous pouvons d\u00e9tenir vos renseignements personnels notamment si\u00a0:<\/p>

      • Vous \u00eates un client potentiel, actuel ou ancien, ou vous repr\u00e9sentez, travaillez pour, ou \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un client potentiel, actuel ou ancien;<\/li><\/ul>
        • Vous participez \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements, recevez nos communications, prenez part \u00e0 une promotion que nous organisons, ou visitez nos bureaux ou nos sites web.<\/li><\/ul>

          \u00a0<\/p>

          2.2 Quels renseignements personnels recueillons-nous \u00e0 votre sujet?<\/b><\/p>

          Selon la nature de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les cat\u00e9gories de renseignements suivantes\u00a0:<\/p>

          • Coordonn\u00e9es<\/b>\u00a0: nom, adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale ou de facturation;<\/li>
          • Renseignements relatifs au compte<\/b>\u00a0: identifiants de connexion, identifiants de compte;<\/li>
          • Donn\u00e9es techniques<\/b>\u00a0: adresse IP, type de navigateur, informations sur l\u2019appareil, donn\u00e9es d\u2019utilisations du site web;<\/li>
          • Renseignements li\u00e9s aux transactions<\/b>\u00a0: renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services ou aux traitements des demandes.<\/li><\/ul>

            Nous ne recueillons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>

            2.3. D\u2019o\u00f9 recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/b><\/p>

            Nous recueillons des renseignements personnels lors de la commande de produits, de l\u2019utilisation de nos services infonuagiques ou de l\u2019abonnement \u00e0 notre liste d\u2019envoi. Nous recueillons \u00e9galement des renseignements personnels dans le cadre de l\u2019utilisation de notre site web, de nos services et de nos solutions.<\/p>

            3. Utilisations de vos renseignements personnels<\/b><\/p>

            3.1 Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?<\/b><\/p>

            Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de nombreuses fa\u00e7ons, notamment pour les enregistrer, organiser, stocker, analyser, modifier, extraire, partager, supprimer ou les d\u00e9truire.<\/p>

            Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes\u00a0:<\/p>

            • Exploitation, maintien et gestion de nos activit\u00e9s<\/span>\u00a0: Si vous \u00eates l\u2019un de nos clients (actuels ou potentiels) ou fournisseurs, ou un repr\u00e9sentant de ceux-ci, nous recueillons des renseignements personnels afin de g\u00e9rer notre relation (contractuelle) avec vous.<\/li><\/ul>
              • Demandes de renseignements et utilisation de nos services et solutions<\/span> : Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom et vos coordonn\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et de vous fournir de l\u2019information sur nos produits, services et solutions. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels afin de r\u00e9aliser des transactions, de faciliter votre utilisation quotidienne des services et solutions, notamment votre nom, votre adresse courriel et vos identifiants de connexion (par exemple, votre nom d\u2019utilisateur).<\/li><\/ul>
                • \u00c9tablissement de notre position juridique<\/span> : Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris les communiquer \u00e0 nos conseillers juridiques, afin d\u2019\u00e9tablir notre position juridique, notamment pour exercer ou d\u00e9fendre des recours.<\/li><\/ul>
                  • Respect de la loi<\/span> : Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels lorsque cela est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale (par exemple, la tenue de dossiers), une proc\u00e9dure judiciaire ou des politiques internes. Nous pouvons \u00e9galement recueillir et communiquer des renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables et aux ordonnances des tribunaux et organismes de r\u00e9glementation. Ces communications seront effectu\u00e9es aupr\u00e8s des organismes et personnes d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 recevoir ces renseignements.<\/li><\/ul>
                    • Offre de services personnalis\u00e9s<\/span> : Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins d\u2019analyse de donn\u00e9es afin de d\u00e9velopper et concevoir des produits et services pertinents qui r\u00e9pondent aux attentes.<\/li><\/ul>
                      • Visiteurs de nos sites web<\/span> : Nos sites web peuvent vous inviter \u00e0 nous fournir vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez ces renseignements, nous les utilisons uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. Nous utilisons des t\u00e9moins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites web, analyser leur utilisation, leur performance, et personnaliser le contenu. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant de d\u00e9poser des t\u00e9moins non essentiels. Vous pouvez g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences via les param\u00e8tres de votre navigateur ou notre outil de gestion des t\u00e9moins.<\/li><\/ul>
                        • Marketing<\/span> : Nous utilisons vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous au sujet de nos services, offres et mises \u00e0 jour, de nous assurer que vous constituez un public pertinent, et d\u2019effectuer des analyses \u00e0 des fins de marketing.<\/li><\/ul>

                          \u00a0<\/p>

                          3.2. D\u00e9faut de fournir vos renseignements personnels<\/b><\/p>

                          Lorsque nous devons recueillir vos renseignements personnels en vertu de la loi ou afin de traiter vos instructions, de vous fournir nos services ou d\u2019ex\u00e9cuter un contrat conclu avec vous, et que vous choisissez de ne pas fournir ces renseignements lorsque demand\u00e9s, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite \u00e0 vos instructions, de fournir nos services ou d\u2019ex\u00e9cuter le contrat que nous avons conclu ou que nous cherchons \u00e0 conclure avec vous.<\/p>

                          3.3. Consentement <\/b><\/p>

                          Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement ou lorsque cela est permis ou exig\u00e9 par la loi. Lorsque le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : sales@convergenceinstruments.com<\/b>. Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement en tout temps en utilisant les m\u00e9canismes de d\u00e9sinscription ou les param\u00e8tres de compte disponibles, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

                          Une fois que nous aurons re\u00e7u la notification de votre retrait de consentement, nous ne conserverons plus vos renseignements personnels aux fins pour desquelles vous aviez initialement consenti, sauf si un autre fondement juridique justifie leur conservation. Veuillez noter que, lorsque nous nous utilisons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement et que vous choisissez de le retirer, votre d\u00e9cision peut affecter notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir certains de nos produits et services.<\/p>

                          Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :<\/p>

                          • Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Convergence Instruments vendrait son entreprise ou proc\u00e9derait \u00e0 une autre op\u00e9ration commerciale (telle que la location d\u2019actifs, des op\u00e9rations de financement direct, une modification de la structure juridique, une r\u00e9organisation, une fusion, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre forme d\u2019ali\u00e9nation de tout ou partie des activit\u00e9s, des actifs ou des actions de Convergence Instruments, y compris dans le cadre d\u2019une faillite ou d\u2019une proc\u00e9dure similaire). Dans un tel cas, nous effectuerons une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP), comme l\u2019exige la loi.<\/li>
                          • Pour prot\u00e9ger les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de Convergence Instruments et d\u2019autrui : Ces renseignements seront communiqu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables. Cela inclut les cas o\u00f9 nous partageons des renseignements avec des tiers dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, notamment lors de la communication de la preuve (discovery<\/i>), ainsi qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 des assignations et \u00e0 des ordonnances de tribunaux;<\/li><\/ul>
                            • Nous communiquons vos renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres tiers, tels que des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, y compris des organismes de r\u00e9glementation et des forces de l\u2019ordre, lorsque cela est requis ou demand\u00e9 afin de nous conformer aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires;<\/li><\/ul>
                              • Afin de nous conformer aux lois et r\u00e8glements applicables, lesquels peuvent inclure des lois en vigueur \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre pays de r\u00e9sidence;<\/li><\/ul>
                                • Application de nos politiques;<\/li><\/ul>
                                  • Pr\u00e9vention et d\u00e9tection d\u2019activit\u00e9s illicites: Afin de pr\u00e9venir, d\u2019enqu\u00eater et d\u2019identifier les personnes ou les organisations susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s que nous estimons ill\u00e9gales ou susceptibles d\u2019engager notre responsabilit\u00e9 juridique;<\/li><\/ul>
                                    • Dans les situations que nous consid\u00e9rons comme urgentes, comportant des menaces potentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique de toute personne ou \u00e0 des biens, lorsque nous estimons que les renseignements sont li\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 cette menace.<\/li><\/ul>

                                      \u00a0<\/p>

                                      4. Autres informations importantes \u00e0 savoir<\/b><\/p>

                                      4.1. Protection de vos renseignements personnels<\/b><\/p>

                                      Nous accordons une grande importance aux questions de s\u00e9curit\u00e9. Nous mettons en \u0153uvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle, la perte ou la communication non autoris\u00e9e. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont chiffr\u00e9s et conserv\u00e9s sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s (prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe et pare-feu). Toutefois, aucun syst\u00e8me de transmission ou de stockage de donn\u00e9es ne peut \u00eatre garanti comme \u00e9tant s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 100%.<\/p>

                                      4.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?<\/b><\/p>

                                      Nous conservons vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de conservation des donn\u00e9es, qui classe tous les renseignements personnels que nous\u00a0 <\/span>d\u00e9tenons et pr\u00e9cise la dur\u00e9e de conservation applicable pour chaque cat\u00e9gorie. Ces dur\u00e9es sont fond\u00e9es en fonction des exigences des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi que sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les renseignements sont recueillis et utilis\u00e9s, en tenant compte notamment des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaire de conservation pour une p\u00e9riode minimale, des d\u00e9lais de prescription pour intenter des recours, des bonnes pratiques et de nos besoins d\u2019affaires.<\/p>

                                      Lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, ils sont d\u00e9truits de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e ou anonymis\u00e9s.<\/p>

                                      5. Vos droits<\/b><\/p>

                                      5.1. Communiquer avec nous et exercer de vos droits<\/b><\/p>

                                      Si vous avez des questions ou des plaintes concernant utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante:<\/p>

                                      Bruno Paillard, Ph.D., Director
                                      sales@convergenceinstruments.com<\/b>
                                      4160 Monseigneur-Moisan Street
                                      Sherbrooke, Qu\u00e9bec
                                      J1L 2C1
                                      CANADA<\/p>

                                      Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de nous demander de:<\/p>

                                      • Vous fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires concernant l\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels;<\/li>
                                      • Vous donnez acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ;<\/li>
                                      • Mettre \u00e0 jour toute inexactitude dans les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ;<\/li>
                                      • Supprimer vos renseignements personnels lorsque nous n\u2019avons plus de fondement l\u00e9gal pour les utiliser ;<\/li>
                                      • Demander que nous cessions la diffusion de tout hyperlien associ\u00e9 \u00e0 votre nom ou que nous proc\u00e9dions \u00e0 sa d\u00e9sindexation lorsque cette diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire;<\/li>
                                      • Retirer votre consentement, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur celui-ci, et ainsi mettre fin au traitement ;<\/li>
                                      • Vous opposer \u00e0 tout traitement fond\u00e9 sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, sauf si nos motifs justifiant ce traitement pr\u00e9valent sur vos droits en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ;<\/li>
                                      • Restreindre l\u2019utilisation de vos renseignements personnels pendant l\u2019examen d\u2019une plainte ;<\/li>
                                      • Transf\u00e9rer vos renseignements personnels \u00e0 un tiers dans un format structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, lisible par machine.<\/li><\/ul>

                                        \u00a0<\/p>

                                        L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels ou leur rectification sera fourni, sur demande de la personne concern\u00e9e, dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande. Si nous refusons de vous accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou d\u2019y apporter des corrections, nous vous ferons parvenir un avis \u00e9crit dans ce d\u00e9lai de 30 jours, exposant les motifs de notre refus ainsi que les recours dont vous disposez pour contester cette d\u00e9cision.<\/p>

                                        Dans certaines circonstances, nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 restreindre l\u2019exercice de vos droits afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public (par exemple, la pr\u00e9vention ou la d\u00e9tection d\u2019infractions) ainsi que nos int\u00e9r\u00eats (par exemple, le maintien du secret professionnel).<\/p>

                                        Nous avons l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient exacts et \u00e0 jour. Nous vous invitons \u00e0 nous aider \u00e0 cet \u00e9gard en nous informant de toute modification de vos renseignements personnels.<\/p>

                                        5.2. Votre droit de porter plainte<\/b><\/p>

                                        Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre utilisation de vos renseignements personnels ou de notre r\u00e9ponse \u00e0 toute demande que vous avez formul\u00e9e en vue d\u2019exercer vos droits, ou si vous estimez que nous avons contrevenu aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 r\u00e8glementaire comp\u00e9tente, soit la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (CAI), qui est l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de superviser la collecte, le traitement et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels au Qu\u00e9bec.<\/p>

                                        Si vous ne savez pas quelle autorit\u00e9 supervise notre collecte et traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : sales@convergenceinstruments.com<\/b>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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